J.O. 237 du 11 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0502131A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive no 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive no 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 août 2005,
Arrête :
Article 1
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée par l'annexe II du présent arrêté.Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers
A N N E X E I I
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 26